Le 7 septembre dernier, à l'approche de la la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le réseau d'élus et de professionnels Amorce a détaillé les propositions qu'il porte auprès des parlementaires. L'association attend un signal fort pour ne pas voir stagner la transition énergétique.
Parmi les trente membres composant la commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) figureront désormais des représentants élus des collectivités territoriales (au nombre de 4) aux côtés des représentants des ministères (8), des parlementaires (deux sénateurs et deux députés) et de personnalités qualifiées (14).
Une délégation du bloc communal, conduite par François Baroin, a été reçue ce matin par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, et le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’impact de la baisse du nombre de contrats aidés...
L'Agence française pour la biodiversité (AFB) lance un appel à projets doté de cinq millions d’euros pour rattraper le retard et accélérer la réalisation d'atlas de la biodiversité communale (ABC). Le but : en élaborer 500 nouveaux en trois ans.
Le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). En cause, le champ trop restreint de l’évaluation environnementale des procédures de modification et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme.
Selon un décret publié ce 19 juillet, le Conservatoire du littoral va désormais pouvoir réaliser des acquisitions foncières par voie de préemption. Le texte modifie aussi la gouvernance de l'établissement, ainsi que la procédure de commissionnement et d'assermentation des gardes du littoral.
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) seront désormais soumis à un "un examen au cas par cas", afin de déterminer, au regard de leur impact notable sur l’environnement, si une évaluation environnementale doit être réalisée. Tel est l’objet d’un arrêté publié par le ministère de la Transition écologique et...
Il y a quelques semaines, les maires et présidents d’EPCI faisaient part de leurs inquiétudes concernant le projet de décret par lequel le retour à la semaine des 4 jours serait possible dans les écoles communales (voir notre article précédent). Aujourd'hui, via l'AMF, ils reconnaissent une avancée mais ne l'envisagent...
Une nouvelle identité, un dispositif de collecte étendu, une poignée d'expérimentations : l'association à l’initiative de la campagne "Vacances propres" continue de mettre l'accent sur la lutte contre les dépôts de déchets sauvages, tout en s'autorisant à explorer des territoires différents.
