Afin de mieux informer les Yvelinois, le Conseil général, a installé 29 écrans plasma dans les secteurs d’action sociale du département. Une première étape dans un déploiement qui pourrait aussi se généraliser dans les collèges.
A l'issue des discussions menées entre la préfecture de La Réunion, des représentants de l'Association des Maires du département de La Réunion (AMDR) et du Conseil général, destinées à réévaluer les affectations d'emplois aidés au bénéfice des communes, l'AMDR a réaffirmé sa volonté de reporter la rentrée des écoles primaires...
Dans le cadre de l'étude épidémiologique concernant les conséquences sanitaires potentielles du passage du nuage de Tchernobyl en Corse, l’Hôpital Galliera de Gênes (Genova), missionné par la Collectivité territoriale de Corse, lance un appel à la population corse.
Mis en place le 14 mars 2012 et composé de seize experts agronomes, le Groupe Régional d'Expertise Nitrates (GREN) de Bretagne a présenté les résultats de ses travaux, qui se sont déroulés de mars à juillet 2012.
Le 13 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a examiné, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement (FNE), la conformité à la Constitution de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L.512-5 du Code de l'environnement.
Par une ordonnance de référés du 8 juin 2012, le Conseil d’Etat a partiellement suspendu le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Le juge des référés a donné raison aux associations France nature environnement (FNE) et Agir pour les paysages, à...
Saisi en mars dernier par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par des représentants de l’industrie papetière, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 425-1 du Code des assurances relatif au fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration...
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 14 mai dernier précise les modalités d'organisation retenues pour la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer, à l’aune des principales évolutions afférentes à la gouvernance en mer, notamment la création des conseils maritimes de façade et le dispositif d’élaboration des...
Face à une très forte demande qui révèle une urgence sociale, le CMP doit répondre chaque jour à plusieurs centaines de personnes qui ont recours à ces services pour affronter une difficulté de trésorerie passagère. Depuis le début du mois, le Crédit municipal de Paris (CMP) lance des produits d’épargne...
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 28 mai 2012, une circulaire issue d'une concertation approfondie entre l'Etat, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux. Au fil d'une quarantaine de pages, le ministère expose le cadre juridique applicable aux parcs naturels régionaux (PNR)...
