Confrontés à des défis économiques et sociaux, les parcs naturels régionaux ne vivent pas coupés de l'univers de l'entreprise et de la production. Une quarantaine d'entre eux et 2.000 entreprises adhèrent ainsi à une marque collective nationale dont le lancement vient d'avoir lieu.
Considérablement assoupli, le nouveau dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public est désormais au complet. Crèches et écoles ouvriront la voie dès 2018, puis seront suivies par les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant...
Le décret autorisant les publicités géantes dans les stades de l'Euro 2016 est paru au Journal officiel ce 29 mai. Le gouvernement a toutefois cédé du terrain aux associations de défense du paysage en limitant la durée de ce dispositif dérogatoire et en supprimant du texte certains assouplissements au régime...
L'ordonnance relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l'environnement, présentée lors du dernier Conseil des ministres, a été publiée ce 26 mars. Un décret d'application paru concomitamment vient la compléter.
L’AMF inviteles communes ayant une école publique à répondre à une nouvelleenquête sur la réforme des rythmes scolaires.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié, le 6 mars au Journal officiel, deux décrets qui permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Depuis de nombreuses semaines, l'Assemblée des départements de France (ADF) et son président Dominique Bussereau alertaient sur la situation financière critique des départements et aux risques potentiels pour le paiement de certaines prestations sociales. Après avoir rencontré le Premier Ministre, Manuel Valls, ils respirent car l’État prendra en charge le...
La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été publiée au Journal officiel le 12 février. Ce texte, issu du rapport du député PS de la Mayenne et ancien ministre chargé de l'agroalimentaire, Guillaume Garot, avait été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015...
Le Parlement a définitivement adopté la loi d'adaptation de la société au vieillissement, par un ultime vote du Sénat, identique à celui qu'avait exprimé la semaine dernière l'Assemblée. Ainsi, les sénateurs ont-ils voté à l'unanimité le compromis trouvé avec les députés en commission mixte paritaire, en vue de son application...
François Patriat (Socialiste et républicain - Côte-d’Or) et Jean-Claude Requier (RDSE - Lot), rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et emploi", ont présenté à la commission des finances, réunie le 17 novembre 2015, les conclusions de leur contrôle portant sur les écoles de la deuxième chance
