Quatre communes viennent d’être mises en demeure par la Cnil de renoncer à leur dispositif de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de sa plaque d’immatriculation pour la recherche et la constatation d’infractions.
C’est la jeune maire de Petit-Quevilly et sixième vice-présidente de la Métropole Rouen Normandie qui fait la Une de l’édition d’octobre du Journal des Communes.
A l'issue de sa première conférence climat (COP), la région Île-de-France a détaillé l'arsenal de près de 200 mesures, touchant aussi bien à l’alimentation, à la biodiversité qu’à la qualité de l’air et aux énergies renouvelables, qu'elle compte lancer d'ici 2024.
Dans son premier discours de l'état de l'Union européenne, Ursula von der Leyen a fait peu d'annonces concrètes mais invité l'Europe non pas tant à "se redresser" qu'à "se propulser vers l'avenir" et "façonner le monde de demain".
Dans une décision rendue le 9 septembre, le Conseil constitutionnel épingle la procédure de contestation du montant du forfait de post-stationnement (FPS).
La montée des violences contre les maires était à l'ordre du jour d'une réunion interministérielle qui s'est tenue le 2 septembre à Matignon avec les principales associations d’élus.
La rentrée devrait être animée par le projet de loi de lutte contre le séparatisme, la pérennisation des mesures de lutte contre le terrorisme et la reprise des travaux sur le livre blanc sur la sécurité intérieure.
La portée du label de la Fondation du patrimoine, qui permet des déductions fiscales pour des travaux de restauration, s'élargit. Jusqu'alors réservé aux petites communes rurales, les bourgs de moins de 20 000 habitants peuvent désormais prétendre à son obtention.
Près de 500 porteurs de projet inscrits, 750 communes représentées, c'est le beau score qu'affiche, un an et demi après son lancement, la plateforme numérique Comm'une.
La loi d'avril 2016 visait à "renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées". Un rapport d'inspection interministérielle, que le ministère de la Justice vient de rendre public, déplore sa mise en œuvre "considérablement freinée par une absence de portage politique et d’engagement volontariste des...
