A lire sur le site du Parisien
La ville de Sassenage, dans l'Isère, remporte son combat contre les emprunts toxiques contractés auprès de la banque Dexia et ce, malgré les "pressions politiques". En effet, la Cour d’appel de Versailles, dans un arrêt rendu jeudi, a donné raison à la commune. Lire ici
Photo ©Heurtelions-Wikicommons
Un rapport d'information de la commission des finances du Sénat se penche sur le fonds national des aides à la pierre. Il plaide pour une meilleure concertation et regrette une territorialisation encore inachevée.
Au lendemain de la catastrophe de Gênes, le Sénat a décidé de lancer une mission d’information sur la sécurité des ponts créée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Mardi 2 octobre 2018, le Sénat examinait la proposition de résolution sur le pastoralisme, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Sophie Primas (LR – Yvelines), Hervé Maurey (Union Centriste – Eure) et plusieurs de leurs collègues.
A lire et voir sur le site du Conseil constitutionnel
La Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958. Son écriture et son contenu sont étroitement liés au contexte politique et économique, de l’après-guerre à la décolonisation. Retour sur les événements majeurs de cette période.
A l’occasion du Salon professionnel des équipements et techniques du tourisme (SETT) qui se déroulera du 6 au 8 novembre à Montpellelier, le maire du Grau du Roi, le Dr Robert Crauste répond à nos questions.
Dans le cadre du projet de loi Pacte, l 'Assemblée nationale a voté, mardi 2 octobre, un assouplissement du cadre autorisant les expérimentations de véhicules autonomes.
Depuis le lundi 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000€ HT.
