Sommaire
La transition énergétique passe des textes aux actes – L’objectif du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est de permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et aux collectivités d’agir ensemble pour la croissance verte et les emplois durables. Comment ? On vous dit tout !
Au sommaire de nos Expertises
> Urbanisme – Dommages causés à des tiers par des travaux et des ouvrages publics.
> Droit public – Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 : entre responsabilisation et protection renforcées des élus municipaux.
> TIC – Expérimentation grandeur nature pour l’électromobilité.
Décryptage – La loi NOTRe : troisième volet de la réforme territoriale.
Fiche pratique – Comment la commune peut-elle aliéner un chemin rural ?
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.