JDC N°2188 – Août-Septembre 2015

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Sommaire

Le numérique est dans le pré – L’aménagement numérique des territoires est un enjeu majeur des collectivités. Pour y répondre, le Plan France Très haut débit monte en puissance et les collectivités, quelle que soit leur taille, veulent y prendre une part active.

Au sommaire de nos Expertises
> Communication – Made in Hainaut valorise les savoir-faire locaux.
> Droit public – L'exercice par le contribuable des actions en justice appartenant à sa commune.
> Urbanisme – Le transfert de permis de construire.
> TIC – Agriculture connectée : élargir les champs du possible.

Décryptage –Plan d'actions pour les mobilités actives : un décret toilette le Code de la route.

Fiche pratique – Comment la commune peut-elle acquérir un bien immobilier en état manifeste d'abandon ?

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