JDC N°2175 – Décembre 2013

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Sommaire

Spécial Pollutec Horizons
Comment faut-on vivre le développement durable au quotidien dans les communes ? Selon la taille des territoires, les élus expérimentent, testent et souvent réussissent. Désormais, il leur reste à remporter le pari de la ville intelligente.

Au sommaire de nos Expertises :
> Droit électoral – Le nouveau droit des élections municipales et communautaires.
> Funéraire – Comprendre et accompagner les nouveaux rituels.
> TIC – Mobiles usagés : à vos collecteurs, citoyens !
> Urbanisme – Durée de validité du permis de construire.

Décryptage
Une nouvelle instance d'évaluation des normes applicables aux collectivités.

Fiche pratique
Le procès-verbal de séance du conseil municipal.

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