JDC N°2157 – Octobre 2011

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Sommaire

Dossier Sécurité : A l’heure où la sécurité devient un thème de campagne pour tous les partis, les communes font face comme elles le peuvent et les policiers municipaux expriment le malaise qui règne au sein de leur profession
Nos experts traitent de la question du lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable ?, des règles de typographie dans vos documents, du financement de la dépendance.
Eric Boulot de Riskedge nous donne son point de vue sur les emprunts toxiques des collectivités.
Nous avons également ouvert nos colonnes à une Tribune signée Cyril Ronfort, président de l’association Agir pour les paysages sur la question de l’Affichage publicitaire et du Code de l’Environnement.
Décryptage de la nouvelle version du Code des marchés publics.
Fiche pratique : La taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres.

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