Description
Actualité flash
Modernisation du droit domanial dans la loi Sapin 2
Chroniques et opinions
Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics
Patrice Reis, maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de droit de Nice UCA, GREDEG CNRS/UNS
Cours et tribunaux
Transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique : la voie seule, mais toute la voie
Commentaire sous CE, 19 septembre 2016
Philippe Grimaud, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
La présomption de faute des communes à raison d’une signalisation routière insuffsante
CE, 5 octobre 2016
Jean-Victor Maublanc, docteur en droit public, chargé d’enseignement, Université de Pau et des Pays de l’Adour
L’accident du cycliste : les bonnes pratiques dans l’aménagement des pistes cyclables
CAA Marseille, 30 septembre 2016
Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille
Synthèse
Domaine public maritime et fluvial
Janvier 2016 – janvier 2017
Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier
Sommaire
Actualité
P. 2 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 4 Parus au JO du 25 novembre 2016 au 26 janvier 2017
P. 6 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 9 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 10 Administration et gestion
Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics
Par Patrice Reis, maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de droit de
Nice UCA, GREDEG UMR 7321 CNRS/UNS
C ours & tribunaux
P. 15 Circulation
Transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique : la voie seule,
mais toute la voie
CE, 19 septembre 2016, M. Infosino, n° 386950
Par Philippe Grimaud, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
P. 18 Signalisation
La présomption de faute des communes à raison d’une signalisation routière
insuffisante
CE, 5 octobre 2016, Société SCREG Île-de-France Normandie, n° 385009
Par Jean-Victor Maublanc, docteur en droit public, chargé d’enseignement,
Université de Pau et des Pays de l’Adour
P. 23 Signalisation
L’accident du cycliste : les bonnes pratiques dans l’aménagement des pistes
cyclables
CAA Marseille, 30 septembre 2016, Monsieur D., n°14MA04796
Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille EA 4487
CRDP - ERDP
Synthèse
P. 26 Domaine public maritime et fluvial
Janvier 2016 – janvier 2017
Par Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier
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