Robert Rézenthel analyse la convention de terminal portuaire, un régime d’exploitation de droit public soumis au droit de la concurrence.
Le décryptage du rapport 2009 de la Commission consultative des marchés publics.
Un commentaire d’une décision concernant les spécificités du régime des aisances de voirie.
Actualité
P. 134 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle...
P. 135 Parus au JO du 23 juillet au 1er septembre 2010
P. 136 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
Domaine public
Montant des redevances d’occupation du domaine public
CAA Marseille, 10 juin 2010, n° 07MA01372, 07MA04453
Versement d’indemnités d’occupation et d’impôts locaux
CAA Marseille, 24 juin 2010, Monsieur G. et autres, n° 0802904
Marchés publics
Date de réception de travaux privés de fondement contractuel
CAA Marseille, 14 juin 2010, Société Eiffage Travaux publics Méditerrannée, n° 08MA01279
Travaux publics
Responsabilité contractuelle des maîtres d’oeuvre
CAA Nancy, 5 juillet 2010, Département de la Marne, n° 09NC00806
Voies publiques
Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques
CE, 18 juin 2010, Ville de Paris, n°s 326708 – 326709
Défaut de signalisation relative aux grands animaux sauvages
CAA Nancy, 1er juillet 2010, M. Jacques Delatre de la Chesnais et autres, n° 09NC01461
Indemnisation du surplomb d’un terrain privé par une ligne EDF
CE, 23 juillet 2010, Mme Pellet, n° 332761
P. 138 Médiathèque et agenda Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 140 Domaine portuaire
La convention de terminal portuaire
Par Robert Rezenthel, professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, avocat
(GIE résavocats)
Cours & tribunaux
P. 144 Travaux publics
L’injonction de démolir un ouvrage public afin de respecter le droit d’accès
d’un propriétaire riverain
CAA Nantes,17 décembre 2009, Quero c/ Commune de Brehan, req. n° 08NT01231
Commentaire de Samuel Deliancourt, conseiller au TA de Clermont-Ferrand, chargé
d’enseignement à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand
Textes et documents
Décryptages
P. 148 Le rapport 2009 de la Commission consultative des marchés publics
Par Patrice Cossalter, avocat au Barreau de Lyon
p. 152 Les transports dans la loi Grenelle 2
Les points essentiels
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