Résultats pour “Pollution

Flottes de “véhicules à faibles émissions” : les critères en consultation

Flottes de “véhicules à faibles émissions” : les critères en consultation

Une série de trois décrets en consultation fixe des critères spécifiques à respecter, en particulier lors du renouvellement des flottes de transports publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Les véhicules les plus vertueux pourront également bénéficier de facilités de stationnement et de circulation à la diligence des collectivités souhaitant...

Certificats qualité de l’air : le cadre est fixé

Certificats qualité de l’air : le cadre est fixé

Le décret définissant les modalités de délivrance des certificats qualité de l'air a été publié le 30 juin, accompagné de deux arrêtés d'application, finalisant le cadre réglementaire du dispositif "Crit'air", qui sera donc opérationnel au 1er juillet.Il fait suite à la publication la veille du décret relatif aux zones à...