Grenoble met en place les certificats qualité de l’air
Depuis le 1er novembre, les habitants des 49 communes de la métropole grenobloise doivent demander un macaron de couleur pour identifier leur véhicule en fonction de ses émissions polluantes.
Depuis le 1er novembre, les habitants des 49 communes de la métropole grenobloise doivent demander un macaron de couleur pour identifier leur véhicule en fonction de ses émissions polluantes.
Après plus de 8 mois de travaux, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'application de la loi de transition énergétique, présidée par Jean-Paul Chanteguet, a rendu un rapport de plus de 400 pages, mercredi 26 octobre. Les députés concentrent une grande partie de leurs critiques sur la "programmation pluriannuelle...
La présidente de la région Ile-de-France a demandé au préfet de police de Paris Michel Cadot l'organisation d'une réunion avec tous les acteurs pour écrit-elle “ éclaircir les contradictions et incohérences constatées dans l'analyse des données de trafic, de pollution de l'air et du bruit” liées à la fermeture des...
La Caisse des Dépôts a finalisé sa prise de participation dans la société Cityscoot, service de location de scooters électriques en libre-service à Paris, dont elle détient désormais 10,2% du capital.
La commission d'enquête publique sur le projet de piétonisation des berges de la rive droite de la Seine a abouti le 8 août à un avis défavorable. La maire de Paris veut maintenir le projet. La Région souhaite qu'elle revoie sa décision.
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Mercredi 20 juillet, le texte définitif de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette adoption conclut quatre années d’un circuit laborieux entre le parcours gouvernemental et parlementaire, dont les nombreux amendements témoignent des divisions et des...
Une série de trois décrets en consultation fixe des critères spécifiques à respecter, en particulier lors du renouvellement des flottes de transports publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Les véhicules les plus vertueux pourront également bénéficier de facilités de stationnement et de circulation à la diligence des collectivités souhaitant...
Le décret définissant les modalités de délivrance des certificats qualité de l'air a été publié le 30 juin, accompagné de deux arrêtés d'application, finalisant le cadre réglementaire du dispositif "Crit'air", qui sera donc opérationnel au 1er juillet.Il fait suite à la publication la veille du décret relatif aux zones à...