Le sénateur Bernard Delcros (Groupe Union Centriste), rapporteur spécial de la mission "Politique des territoires" du budget de l'État, a mené une mission de contrôle budgétaire portant sur le programme des interventions territoriales de l'État (Pite). Le Sénat en publie le rapport.
Dimanche 24 septembre 2017, le Sénat renouvellera la moitié de ses membres. Les élections concernent les 170 sénatrices et sénateurs de la série 1 : 136 sénateurs élus à la représentation proportionnelle et 34 sénateurs au scrutin majoritaire.
Disposer d'une couverture numérique satisfaisante est une priorité pour tous et une nécessité absolue pour les territoires ruraux. Comment y parvenir dans des délais raisonnables. C'est tout l'objet du rapport publié par le Sénat.
Hervé Maurey (UDI-UC-Eure), président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis Nègre (LR-Alpes-Maritimes), président du groupe de travail “Mobilités et transports” de cette commission, ont présenté les principales orientations de la proposition de loi qu’ils comptent déposer sur l’ouverture à la concurrence...
Le président du Sénat, Gérard Larcher et Elisabeth Lamure (Rhône – LR), présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises ont signé avec Pierre Goguet, président de CCI France, une convention de partenariat permettant l’organisation de stages d’immersion en entreprise pour les sénateurs.
Initiée par décret à la rentrée 2013 et généralisée à la rentrée 2014, la réforme des rythmes scolaires a suscité nombre de critiques tenant tant à la définition des activités proposées qu’à leur financement. Le Sénat a souhaité mesurer les impacts humains, matériels, financiers de ces nouveaux rythmes. Sans rejeter...
La mission d’information sénatoriale “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017”a adopté son rapport le mercredi 17 mai 2017, après avoir entendu près de 150 personnes depuis décembre 2016.
