Il fixe la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l’élection des sénateurs :
► les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs ;
► les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ;
► l’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fxée au vendredi 30 juin 2017 dans les départements de la série 1 fgurant au tableau no 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.