Les scandales révélés par la presse durant la campagne pour la Présidentielle a amené l'experte juridique de LégiLocal a s'interroger sur ce qu'il était possible, ou pas, de faire lorsque l'on est élu municipal. La réglementation a beaucoup de choses à dire...
Dans un rapport dévoilé lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’attache à présenter une série de propositions visant à faire évoluer positivement le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Le 31 janvier 2017, la cour des comptes a publié son rapport : "Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan". Si l'institution reconnaît les progrès réel, elle confirme aussi les fragilités et les risques du plan France très haut débit.
Le décret assurant la standardisation des points de recharge électrique sur l'espace public est paru au Journal officiel ce 13 janvier.
Le 1er comité directeur de la Garde nationale, co-présidé par Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur, s’est tenu le mardi 10 janvier 2017 à l’Ecole militaire. Celui-ci a permis de dresser un bilan des mesures prises depuis la création de la Garde nationale, le...
L'actualité aidant, la publication du rapport de la Cour des Comptes sur les (AMRF) est un passée sous les radars. Enfin, les nôtres, car celui de l'Association des Maires ruraux de France nous permet d'y revenir.
France Stratégie a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, le rapport de Bernard Vorms sur “La révolution numérique et le marché du logement - Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux”. Celui-ci analyse les changements induits par le numérique et formule 11 recommandations d’adaptation aux nouvelles...
