Résultats pour “TIC”
Les députés votent l’article sur la déchéance de nationalité
Après nombre de débats auxquels plus personne ne comprenait rien, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
La “garde” biterroise” du maire Robert Ménard suspendue par la justice
Une délibération du conseil municipal de Béziers l'avait créée, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier l'a "suspendue. La "garde bitérroise" n'est plus en attendant que le tribunal statue sur l'annulation de la délibération du conseil municipal.
Des collectivités traînées en justice par EcoDDS
L’affaire pourrait faire jurisprudence. Cinq à dix collectivités sont attquées en justice par EcoDDS, selon Amorce. Parmi elles, le Smicval du Libournais Haute-Gironde et Sud Rhône Environnement (SRE).
361 articles pour rapprocher le public et l’administration
Faciliter en renforcer les relations entre public et administration, telle est la mission du Code des relations entre le public et l’administration.