Un nouveau zonage, assorti d'un programme d'actions et d'obligations en matière de pratiques agricoles, vient compléter la palette des outils disponibles pour répondre à l'impératif de rétablissement des habitats de certaines espèces menacées, telles que le grand hamster d'Alsace.
L'abandon de l'écotaxe : un "échec stratégique". La Cour des comptes ne mâche pas ses mot dans son rapport public annuel. Retour sur la chronique d'un désastre financier annoncé.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 31 janvier une version corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique. S'il ne s'agit pas de remise en cause du Sénat, certains assouplissements sont de rigueur.
La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
France Stratégie a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, le rapport de Bernard Vorms sur “La révolution numérique et le marché du logement - Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux”. Celui-ci analyse les changements induits par le numérique et formule 11 recommandations d’adaptation aux nouvelles...
A l'heure du tout intercommunalité, planifier l'urbanisme à l'échelle communale n'a plus de sens. D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Enquête sur l'efficacité d'un outil qui bouscule les habitudes.
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation publique, jusqu'au 19 novembre, un nouveau décret d'application de la loi de reconquête de la biodiversité permettant aux préfets de délimiter des zones prioritaires déterminantes pour la restauration des espèces protégées au titre de l'article L.411-1 du Code de l'Environnement.
Le Sénat a examiné en première lecture, le 25 octobre dernier, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par François Calvet (LR – Pyrénées-Orientales, Marc Daunis (PS – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues.
Deux arrêtés ministériels, publiés au Journal officiel ce 13 octobre, précisent les modalités de recouvrement forcé du forfait de post-stationnement (FPS) prévu par l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales. Pour rappel, voté dans le cadre de la loi "Maptam" de janvier 2014, le nouveau statut juridique du...
Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...
