Résultats pour “Cadre de vie”
Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...
Exposition aux ondes : l’Assemblée nationale entérine le texte
La proposition de loi écologiste visant à mieux encadrer l'exposition aux ondes électromagnétiques, notamment en instaurant une procédure de concertation locale lors de l'implantation d'une antenne-relais, est parvenue au bout du tunnel législatif, ce 29 janvier, par un vote définitif à l'Assemblée.
Dépénalisation du stationnement : une juridiction spécialement créée pour trancher les contentieux
L'ordonnance fixant la compétence et les principales règles constitutives de la "commission du contentieux du stationnement payant" vient d'être publiée au Journal officiel du 24 janvier.
Inondations : le financement des Papi conditionné à la réalisation des plans communaux de sauvegarde
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 23 janvier, une instruction détaillant un dispositif visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d'information préventive et de réalisation des plans...
Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un processus d’intégration par étapes
Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d'un "schéma régional intégrateur", à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("Notr") qu'il propose...
Une vaste consultation sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin est ouverte
Les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 et les nouveaux plans de gestion sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin sont soumis au public et aux assemblées locales dans le cadre d'une vaste consultation organisée jusqu'au 18 juin prochain pour chacun des...
Consigne de tri : le logo Triman fait pâle figure
Un décret du 23 décembre 2014 assure la mise en oeuvre, au 1er janvier 2015, d'une signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri, au terme de plus de deux ans de vifs débats.
Bâtiments et énergie : florilège des derniers textes parus
Aménagements de la réglementation thermique "2012", interdiction de vendre des logements sociaux "énergivores", réforme du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro : panorama des évolutions réglementaires pour 2015 concernant les économies d'énergie dans le bâtiment.