Résultats pour “Traitement des déchets”
Installations classées et déchets : consultation publique sur cinq projets de textes
Le ministère de l'Ecologie a par ailleurs mis en consultation les cinq projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 26 juin prochain.
La France révise sa réglementation relative au stockage des déchets d’amiante
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 avril 2012 modifie les textes réglementaires encadrant le fonctionnement des installations de stockage de déchets inertes pour y interdire l’admission de déchets d’amiante liés.
Tri à la source des biodéchets : ce qu’il faut savoir
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.
Le propriétaire d’un site pollué doit le remettre en état en qualité de “détenteur” des déchets
Dans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets, alors même qu'il n’a jamais eu la qualité d'exploitant d'une installation classée pour la protection de l’environnement...
La Cour des comptes épingle la gestion des déchets ménagers
Deux ans d'enquête, 150 organismes contrôlés, 70 rapporteurs et 20 chambres régionales et territoriales des comptes mobilisés : pour produire son rapport sur la gestion locale des déchets ménagers et assimilés, la Cour des comptes n'a pas lésiné sur les moyens. Malgré des progrès, elle pointe des lacunes dans la...
Installations classées : un arrêté fixe les conditions d’admission des déchets inertes non dangereux
Un arrêté du 6 juillet 2011, publié au Journal officiel du 31 juillet, précise les conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517, dont le champ a été étendu par le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées.
275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Le Gouvernement a réuni la commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "en procédure accélérée" pour les communes affectées par les crues qui ont débuté fin janvier.
Les projets publics passés au crible de l’empreinte carbone
Réduire l'empreinte carbone en la plaçant au cœur des décisions publiques, tel est l'objectif poursuivi par un décret publié le 5 mai déterminant les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. A la clé, un nouvel indicateur permettant aux financeurs d'infrastructures...
Les collectivités face au changement climatique : témoignages
La Fédération française de l'assurance, la Caisse des Dépôts et la Fondation de l'écologie politique organisait la semaine dernière un colloque sur les risques naturels et les politiques d'adaptation au changement climatique. L'occasion de faire le point sur ce double enjeu auquel font face les collectivités, de la Guadeloupe à...