Résultats pour “Risques majeurs

PPRT : un nouveau texte en consultation

PPRT : un nouveau texte en consultation

Alors que l'essentiel des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doit être finalisé d'ici fin 2016, le ministère de l'Environnement organise, jusqu'au 17 juin prochain, une consultation publique sur un nouveau projet de décret. 

PPRT : vers un assouplissement pour les activités économiques implantées autour des sites Seveso

PPRT : vers un assouplissement pour les activités économiques implantées autour des sites Seveso

Expropriation, prescriptions de travaux : autant de mesures susceptibles d'impacter les activités économiques implantées autour des sites Seveso seuil haut, avec des conséquences non négligeables pour les collectivités. Soucieux de préserver ce tissu urbain, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions...