Aides aux commerces : vers une prise en charge par l’Etat des exonérations de loyers
Une nouvelle aide de l’Etat se profile au bénéfice des nombreuses communes et EPCI qui exonèrent de loyers les entreprises qui leur louent des locaux commerciaux.
Résultats pour “Rapport de la Cour des comptes”
Projet de loi Elan : un accord confirme la place des élus au cœur des politiques de l’habitat et de l’aménagement
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 septembre au Sénat sous la présidence de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi ELAN restant en discussion.
La gestion des amendes de circulation dans le radar de la rue Cambon
Malgré la quasi-généralisation de la verbalisation dématérialisée, des progrès importants restent à accomplir, selon la Cour des comptes, dans le pilotage de la chaîne contraventionnelle, de la constatation de l’infraction jusqu’au paiement effectif de l’amende.
L’électrification rurale mise au défi de la transition énergétique
Six ans après la création du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), la Cour des comptes invite cet outil de péréquation territoriale à franchir une nouvelle étape en rénovant ses priorités et ses modalités d’intervention pour devenir un instrument de la transition énergétique des...
Les maires ruraux veulent conserver les compétences Eau et Assainissement
L'Association des Maires de France ne décolère pas depuis le transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à partir du 1er janvier 2020. C'est donc avec fermeté qu'elle s'est adressé à l’État via un communiqué de presse.
Gouvernance francilienne de l’eau – Le Sedif veut tirer parti de la métropolisation
Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), plus grand service public d’eau en France, a fait le point le 17 octobre pour éteindre la polémique sur le prix de son service et traiter des évolutions de la gouvernance francilienne de l'eau, toujours sujette à des batailles d'intérêts divergents.
Trois mois pour remettre à jour la politique des transports
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a ouvert le 19 septembre dernier les Assises de la mobilité et la consultation publique en ligne est lancée, avec au compteur déjà une centaine de contributions. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, en a éclairé les enjeux clés et a détaillé le fonctionnement des...
Un décret définit la “règle d’or” financière de SNCF Réseau
Un décret publié le 31 mars fixe les règles de financement des investissements de SNCF Réseau, dans l'optique de freiner l'endettement de l'opérateur ferroviaire. Il fixe notamment le niveau plafond au-delà duquel SNCF Réseau ne peut s'engager, obligeant dès lors l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre demandeur à financer...
La gestion des déchets ménagers en Île-de-France est à la traîne
Pas assez de planification, des performances à la traîne, un financement trop centré sur la Teom, tels sont les principaux griefs que la Cour des comptes, dans son rapport annuel, adresse à la Région sur la gestion des déchets en Île-de-France.