Un arrêté ministériel publié ce 2 février prescrit la réalisation d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) "au plus tard le 31 décembre 2017".
Une nouvelle version du guide de l'élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d'eau et d'assainissement est disponible. Elle tient compte des évolutions réglementaires telles que la loi Notre ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.
À grand renfort de circulaires et de brochures pédagogiques, le gouvernement s'échine à encourager l'appropriation par les élus de la nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) qui sera effective au 1er janvier 2018. Mais des interrogations demeurent sur les moyens financiers...
Doté d'un budget de 265 millions d'euros, le contrat de baie de Marseille a été signé officiellement aujourd'hui. Il luttera contre les pollutions marines et participera à la restauration des milieux aquatiques à une échelle métropolitaine.
Joël Giraud, député des Hautes-Alpes a rendu son rapport sur la gestion de la ressource en eau en montagne. Il préconise d'assouplir la réglementation sur les prélevements et le maintien des débits réservés pour préserver l'agriculture de montagne.
Alors que la loi NOTRe a repoussé à 2018 l'attribution au bloc communal de la compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), un décret publié ce 22 août encourage dès à présent le regroupement des collectivités à l'échelle des bassins versants.
Prix de l'eau et autres indicateurs clés sont mis à jour dans le quatrième rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, mis en ligne ce 21 juillet, à partir des données 2012 des collectivités locales en charge d'un service d'eau et/ou d'assainissement. Sans prétendre résoudre "l'équation complexe",...
