L'aéroport de Notre-Dame des Landes verra-t-il le jour ? Un référendum local dont on ne connaît pas encore le périmètre géographique sera organisé d'ici au mois d'octobre, a annoncé François Hollande.
Avant que ne soit discuté le projet de loi pour une République numérique en janvier, les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 9 décembre, le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data). Un texte issu d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte...
Le vendredi 17 juillet, le tribunal administratif de Nantes a rejeté, dans 14 jugements, tous les recours qui lui avaient été présentés lors de l’audience du 18 juin dernier dans les affaires relatives au projet d’aéroport de Notre-Dames-des-Landes.
Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté par les députés. Il ne fait pas pour autant l'unanimité chez les élus locaux.
Le Conseil Constitutionnel a validé la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement Européen.
Le Sénat a adopté, mercredi 20 novembre 2013, à la quasi-unanimité la proposition de loi du sénateur Pierre-Yves Collombat, et de plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.
Le Conseil constitutionnel vient de valider, ce 11 octobre, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. La portée de cette décision devrait remettre au centre des débats la réforme du Code...
