Réforme territoriale: les députés approuvent le projet de loi sur les compétences en 2e lecture

Les députés ont approuvé jeudi soir en deuxième lecture le projet de loi NOTRe qui fixe la répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions.

Ils doivent maintenant trouver un compromis avec les sénateurs en commission mixte paritaire.

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