Près de trois ans après la promulgation de la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L.2123-12 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est...
La Fabrique écologique a dressé un état des lieux de la place accordée aux enjeux écologiques dans le débat politique. Le think tank en a profité pour suggérer "14 idées et mesures concrètes" aux candidats à l'élection présidentielle.
Tandis que la conférence mondiale sur le climat, la COP 22, se tient au Maroc, les Maires ruraux contribuent à favoriser les bonnes pratiques en matière de développement durable. Après la nouvelle édition 2016 de l’ Ecoguide (imprimé en papier recyclé), l’Association des Maires ruraux de France propose une version...
Le 5 octobre, le secrétaire d'Etat chargé des transports, Alain Vidalies, a tenté d'apaiser l'inquiétude des parlementaires suite à la mauvaise tournure prise par le dossier Alstom, et plus globalement au sujet de l'endettement ferroviaire. La préparation à l'ouverture prochaine à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a aussi...
D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
Le président de l'Assemblée nationale, tête de liste socialiste pour les Régionales en Ile-de-France, a annoncé dimanche dans le magazine “12/13 dimanche” sur France3 qu'il mettrait en place une écotaxe poids lourds francilienne s'il était élu à la tête de la Région en décembre prochain.
Après le guide des achats de gaz naturel, l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDG) proposent un guide consacré à la passation des marchés publics de fourniture d'électricité et de services associés. Cet outil au service des acteurs...
La décision de résiliation du contrat Ecomouv'prise par le Gouvernement, et annoncée jeudi par le secrétaire d'Etat aux transports Alain Vidalies , n'en finit pas de créer des remous, notamment à Metz Métropole où sont basés 210 salariés.
La nomination de Philippe Duron, à la tête de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), a recueilli un vote favorable à l'issue de son audition, ce 9 septembre, devant les commissions du développement durable de l'Assemblée puis du Sénat. L'Agence est en revanche toujours à la...
La loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, portée par la sénatrice Evelyne Didier (CRC), a été publiée au Journal officiel ce 8 juillet.
