Résultats pour “Fiscalité locale”
Les Maires des Grandes Villes de France s’opposent au transfert du produit de la TCCFE aux syndicats d’énergie
Le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux syndicats d’énergie ne satisfait pas l'Association des Maires des Grandes Villes de France qui demande que soit assurée la pérennité des programmes communaux et intercommunaux en matière de transition énergétique.
L’AMF demande le rétablissement de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
"La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi de finances rectificatives 2013, est une véritable catastrophe financière pour les communes", c’est par ces mots que débute le communiqué adressé à la presse par l’Association des Maires de France.
L’Association des Petites villes de France veut être associée à la concertation
L’Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy,a saisi le Premier Ministre suite à l’annonce d’une remise à plat du système fiscal global.
Les Villes moyennes veulent un renforcement de la décentralisation
Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) a présenté hier, en présence de la ministre Marylise Lebranchu, une série de propositions, pour renforcer la décentralisation avant la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.
William Koeberlé : « Il faut cesser d’opposer centre-ville et périphérie »
Le Conseil du commerce de France (CdCF), qui regroupe une trentaine de fédérations professionnelles représentant près de 900 000 entreprises, observe les mutations du commerce et préconise les moyens qui lui permettraient de revenir dans le centre des villes. Son président William Koeberlé les précise ci-dessous.
Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021
Le ministère de la Transition écologique a tracé sa feuille de route pour les trois années à venir en matière de prévention des risques naturels. La gestion des inondations figure toujours en bonne place dans le contexte de la prise de compétence Gemapi par les collectivités.