Le ministère de l'Environnement organise, jusqu'au 23 mai, une consultation publique sur un projet de décret fixant le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et des schémas régionaux biomasse (SRB), ainsi que leur articulation.
Faisant suite à la loi de transition énergétique, un décret publié le 12 mars introduit certaines évolutions réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets et l'économie circulaire. Un premier décret a d'ores et déjà été publié en ce sens le 31 décembre dernier
L'Anru et l'Ademe ont signé, le 18 novembre 2015, un accord-cadre visant à mieux utiliser l'expertise de l'Ademe - et à terme ses financements - pour intégrer davantage les enjeux énergétiques et environnementaux dans les 200 projets de renouvellement urbain en cours d'élaboration dans le cadre du Nouveau Programme national...
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) donne à voir, dans un rapport consacré à la gestion des franges et des espaces périurbains, une image beaucoup plus contrastée et positive de ces territoires regroupés sous la dénomination peu flatteuse de "France moche".
Le projet de loi sur la transition énergétique revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les députés en débattent à partir du 19 mai avant le vote solennel prévu le 26 mai. Le texte concerne les énergies renouvelables, le bâtiment, l'économie circulaire, les transports et nouvelles mobilités...
Un décret du 23 décembre 2014 assure la mise en oeuvre, au 1er janvier 2015, d'une signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri, au terme de plus de deux ans de vifs débats.
Cet appel à projets a pour objectif d'engager 20 territoires volontaires dans une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets.
Dans le cadre des 27 actions prioritaires que la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie envisage de mettre en place d'ici à l'été 2014, un nouveau programme stratégique de l'inspection pour 2014-2017 a été signé, véritable feuille de route adressée aux services de l'inspection sur l'ensemble du...
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
