Un arrêté ministériel, publié le 23 septembre, fixe pour l'année 2017 le barème hors taxes des redevances instituées par l’article L. 554-2-1 du Code de l’environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.
Le 6 septembre, lors de la conférence de presse de rentrée de Valérie Pécresse, présidente LR de la région Ile-de-France, l'accent a été mis sur deux chantiers majeurs de sa politique en matière de transport public : l'accessibilité du réseau et la sécurité des usagers.
Six fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie viennent s’ajouter au catalogue actuellement en vigueur.
A l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2016, le médiateur national de l'énergie a fait le point le 30 mai sur trois enjeux intéressant de près les collectivités : la progression de la précarité énergétique, l'expérimentation du chèque énergie et le déploiement des compteurs communicants.
Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période allant de 2018 à 2020, selon un décret publié le 3 mai au journal officiel.
Un arrêté publié le 26 février vient modifier le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé "Economies d'énergie dans les TEPCV" tout juste approuvé dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Un arrêté validant le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé "Economies d'énergie dans les TEPCV" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié au Journal officiel le 12 février.
La commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures a mis en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif.
L'équipe municipale l'avait dit et elle l'a fait : convertir l'intégralité de l'éclairage public ville aux LED. Une performance qui est une première grande étape de la politique du maire, Patrick Beaudouin, en faveur du développement durable.
Ségolène Royal et Guy Monhée, vice-président du Département de l’Orne et maire de Tourouvre-au-Perche, représentant Alain Lambert, président du Département, ont inauguré le jeudi 22 décembre la première route solaire au monde, sur la RD5 à Tourouvre-au-Perche (Orne). Cette route d’un kilomètre, financée par le Ministère de l’Environnement, est recouverte...
