Le ministère de la Transition écologique a en effet publié le 8 août dernier un arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations les plus fréquemment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d’économies d’énergie (CEE) a été définie. Ce 26e arrêté solde l’exercice de révision des fiches anciennes de la deuxième période. Il introduit par ailleurs quelques nouvelles fiches – notamment dans le secteur des bâtiments tertiaires (BAR-TH-135 : système de régulation sur un groupe de production de froid outre-mer ; BAT-EQ-129 : lanterneaux d’éclairage zénithal) – et modifie également certaines fiches publiées précédemment dans le secteur des bâtiments résidentiels dont les fiches suivantes : Lampe à LED de classe A+ (BAR-EQ-111), Lampe fluo-compacte de classe A (BAR-EQ-101).
Ces six nouvelles fiches sont d’ores et déjà opérationnelles. Les modifications des fiches d’opérations standardisées déjà publiées entreront quant à elles en vigueur au 1er octobre 2017. Parallèlement, des propositions d’évolution des modalités des opérations et des demandes CEE pour la 4ème période sont en cours d’examen. Les projets de textes pourraient être soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie au retour des congés d’été.