Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est déclaré favorable à un projet d'expérimentation de "Territoires zéro chômage de longue durée". Celui-ci consisterait à proposer un emploi en CDI aux personnes privées durablement d'emploi, mais en émettant des réserves, notamment sur le financement.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages.
Les plus petites collectivités locales françaises vont désormais disposer de plus de ressources pour financer leurs travaux liés à la transition énergétique et aux réseaux d'eaux et d'assainissement. La banque européenne d’investissement (BEI) va mettre en place une ligne de financement de deux milliards d’euros.
Le Gouvernement s’est engagé à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu.
Afin d'améliorer la prévention des expulsions locatives, l'action des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été renforcée.
LégiLocal, partenaire du Journal des Communes, propose, le jeudi 5 novembre de 9h à 9h30, une conférence en ligne gratuite sur le contexte juridique et procédures liées à l'accueil des réfugiés dans les collectivités.
Les huit rapporteurs de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI - Haut-Rhin), ont présenté, jeudi 22 octobre, leur rapport d’information intitulé "Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat".
