Résultats pour “Social”
Parc social : un projet de décret interdit la vente de logements individuels “énergivores”
Un projet de décret, mis en consultation publique jusqu'au 6 novembre prochain, soumet la vente des logements sociaux individuels à des conditions minimales de performance énergétique.
Tarification sociale de l’eau : cinquante collectivités expérimentatrices
Au total pas moins de cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires ont été retenus pour participer à l'expérimentation en vue "de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau".
Tarification sociale de l’eau : près d’une vingtaine de collectivités retenues pour l’expérimentation
Un décret, publié au Journal officiel du 16 avril, fixe la liste des dix-huit collectivités et groupements de collectivités retenus pour participer à l'expérimentation, prévue par la loi Brottes sur l'énergie du 15 avril 2013, en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale...
20 mesures pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, ce 15 avril en Conseil des ministres, 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles.
L’Union sociale pour l’habitat rend publiques ses propositions sur les quartiers
L'Union sociale pour l'habitat a rendu publique, mercredi 4 mars, une série de propositions dont l'objectif est d'améliorer rapidement les situations très dégradées que connaissent certains quartiers et la qualité de vie des habitants.