Les résultats d’une consultation menée par le Sénat sur le statut des élus locaux révèle une véritable crise des vocations. Degré d’exigence des citoyens, conciliation du mandat avec la vie professionnelle, risque juridique et pénal, lourdeur des responsabilités et conciliation du mandat avec la vie personnelle sont les cinq raisons...
Dans un communiqué, Hervé Maurey, président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, exprime des inquiétudes sur la réforme du système ferroviaire, principalement sur ses conséquences sur l’aménagement du territoire.
"Gadget" ou "respiration démocratique"? La limitation des mandats dans le temps, à laquelle le Sénat s'oppose dans la réforme des institutions sème la zizanie entre les deux Chambres. De quoi s’agit-il et quelles sont les raisons de cet affrontement ?
Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 après y avoir apporté quelques modifications.
La délégation aux droits des femmes du Sénat s’inquiète d’une dégradation problématique des moyens des associations qui viennent en aide aux femmes victimes de violences.
L’audition au Sénat le 24 janvier du délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, a permis de lever des doutes sur l’efficacité de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire dénuées de séparateur central, qui doit entrer en vigueur en juillet prochain. Les...
Le mercredi 24 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné la proposition de loi relative au développement durable des territoire littoraux, présentée par Michel Vaspart.
Après l’Assemblée, le Sénat vient à son tour d’adopter, le 18 décembre, la proposition de loi de Marc Fesneau (Modem) relative à la mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), examinée selon la procédure accélérée. A la veille du transfert de la Gemapi...
Il est encore temps pour les élus locaux de répondre à l'enquête en ligne lancée par le Sénat : "Être élu local en 2018". Nouvelle donne des mandats, régime indemnitaire, reconversion... tout est minutieusement questionné.
