L'Association scientifique et technique pour l’eau et l’eenvironnement (Astee) a mis en ligne son guide pour la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement. Il avait été présenté lors du dernier Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE) à Rennes fin janvier.
La nouvelle organisation territoriale a eu des nombreuses répercussions, par exemple sur le fonctionnement des chambres consulaires. Le projet de loi adopté mercredi 17 février va permettre une meilleure rationalisation et mutualisation des CCI et des CMA.
Un arrêté paru ce 29 janvier modifie deux formulaires Cerfa annexés à l'arrêté du 15 février 2012 modifié et relatifs à la réglementation "anti-endommagement" de réseaux. Il s'agit de tenir compte d'expérimentations menées depuis l'entrée en vigueur de la réforme le 1er juillet 2012.
Dans le cadre de l'état d'urgence, le Gouvernement pourra bloquer des sites internet et réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes. Une décision adoptée jeudi par l'Assemblée nationale.
Un projet d'ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution à risques accompagné de deux arrêtés clarifient la réforme "anti-endommagement" des réseaux, afin de gagner en lisibilité, en particulier dans le secteur de l'énergie.
Un décret publié au Journal officiel du 27 mars 2015 précise les modalités de fixation par les communes et les départements du montant des redevances qui leur sont dues pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux portant sur des ouvrages de transport ou de distribution...
L'arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement
Deux arrêtés ministériels, publiés au Journal officiel du 29 juin, viennent parachever la réforme "anti-endommagement" relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés).
