Résultats pour “Nomination”
Le Sénat adopte la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 8 novembre 2018, par 212 voix pour et 13 voix contre , la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que, à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi organique relative à la...
Réforme des institutions : ces pistes qui font grogner les parlementaires
La vaste réforme des institutions que prépare l'exécutif, de la réduction du nombre de parlementaires à la reconnaissance d'une spécificité corse, passera par trois projets de loi, ordinaire, organique et constitutionnel. Et c’est peu dire qu’elle suscite d’ores et déjà des remous.
Très joyeux Noël et à l’année prochaine !
Du 26 décembre au 2 janvier, la rédaction du Journal des Communes se met en mode pause. Comme ses lecteurs elle fêtera les fêtes de fin d'année, mais en profitera également pour préparer quelques surprises pour 2018...
Assises des déchets : des centres de tri à moderniser, des mers à préserver
Les 14es assises nationales des déchets se sont tenues à Nantes les 27 et 28 septembre. Un événement biennal porté par les services déconcentrés de l’Etat en région, qui rassemble toutes les parties prenantes de la filière des déchets et qui a mis l'accent sur un enjeu intéressant les élus...
Non conformité partielle de la loi pour la confiance dans la vie politique
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jour sur la loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Après examen, plusieurs articles ont été censurés par l'institution.
Eco-Emballages et Ecofolio officialisent leur union
Trois arrêtés publiés au Journal officiel ce 31 août actent officiellement la fusion entre les deux opérateurs historiques des filières emballages ménagers et papiers, Eco-Emballages et Ecofolio. Désormais juridiquement effective la fusion donne naissance à une nouvelle entité dont la dénomination sociale vient également d'être révélée : la société SREP.