En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, ce 15 avril en Conseil des ministres, 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles.
Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de budget 2015 concrétisant son engagement de donner à la région Ile-de-France 140 millions d'euros de ressources nouvelles pour assurer le financement des transports en commun du Grand Paris.
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, dispose désormais du bilan définitif des logements sociaux financés en 2013 qui montre une "nette hausse".
Dans un rapport publié le 19 septembre dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides. Parmi les leviers d'action, la fiscalité et les mécanismes de compensation à l'œuvre dans les projets d'infrastructures et...
A l’occasion de la date anniversaire de l'élection de François Hollande à la présidence de la République, Cécile Duflot dresse un premier bilan d'étape de ses actions pour logement et en faveur de l'égalité des territoires.
Ecocity, le sommet mondial des villes durables, organisé en partenariat avec Ecocity Builders et l'ensemble des réseaux d'acteurs de la ville, aura lieu à Nantes les 25-27 septembre 2013 et sera le temps fort de l’année Nantes Capitale Verte Européenne. En attendant l'appel à contribution reste ouvert !
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), Jean-Pierre Guillon, et le vice-président de l'UESL, Hervé Capdevielle ont signé ce 12 novembre une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement.
Un décret du 4 octobre 2011 définit les modalités de répartition entre les collectivités territoriales de la valeur ajoutée des entreprises de production de l'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne et ayant des installations dans plus de dix communes.
