Résultats pour “Mobilisation du foncier”
Adoption de la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social
Les députés ont adopté, après les sénateurs, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.
Cession du foncier Cécile Duflot demande que la liste des terrains soit précisée
Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement a travaillé à partir d'un inventaire des terrains cédés ou cessibles aux collectivités, issus du patrimoine de l'État, sur lesquels 110 000 logements peuvent...
Cécile Duflot présente son projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements.
Mobilisation pour un ministère délégué à la Ruralité
Les élections législatives passées, des élus locaux, mais aussi des associations, des fédérations et des syndicats, tous acteurs du monde rural, se mobilisent pour la création d’un ministère délégué à la ruralité, une étape nécessaire pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux.
Le ministère multifonctions de la Cohésion des territoires
Le décret définissant la rayon d'action du nouveau ministre de la Cohésion des territoires est paru le 25 mai dernier. On y découvre que Richard Ferrand hérite d'un portefeuille très large, une sorte de couteau suisse...
Logement : le rapport de la discorde entre la CCLV et la Fnaim
Un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement présenté ce mardi par le député PS Daniel Goldberg, en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sème le trouble.
L’accueil des réfugiés dans les collectivités : droit d’asile, procédures et aides financières
LégiLocal, partenaire du Journal des Communes, propose, le jeudi 5 novembre de 9h à 9h30, une conférence en ligne gratuite sur le contexte juridique et procédures liées à l'accueil des réfugiés dans les collectivités.