Résultats pour “Loi de finances 2016”
Aides à la pierre : le Sénat demande de ne pas oublier l’échelon local
Un rapport d'information de la commission des finances du Sénat se penche sur le fonds national des aides à la pierre. Il plaide pour une meilleure concertation et regrette une territorialisation encore inachevée.
La Cour des comptes passe les dépenses de la Présidence à la loupe
La Cour des comptes a rendu son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l'année 2017. Si la juridiction constate que les progrès engagés ont été poursuivis, elle souligne qu’ils peuvent être encore complétés sur le plan de...
Les programmes FEEBat et Advenir reconduits
Alors que le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) essuie de nombreuses critiques, le ministère de la Transition écologique vient de reconduire, par la voie d’un arrêté publié le 6 mars, deux de ses programmes phares d’accompagnement dans le cadre de la quatrième période qui a débuté début janvier.
Déplacements des agents – Indemnité kilométrique vélo : le coup de pédale des collectivités
Pour aider les agents dans leurs déplacements domicile-travail, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à proposer une indemnité kilométrique vélo (IKV). Le 2 mars, le maire d'Angers et le député du Maine-et-Loire ont lancé un appel pour que les élus des grandes villes s'emparent de ce dispositif facultatif...
Dépenses de voirie des collectivités : état général satisfaisant… mais attention aux “engrenages pénalisants”
En dépit de ses enjeux en termes d’économie, de mobilité et d’aménagement du territoire, la voirie des collectivités territoriales demeure mal connue. Ce constat a justifié que trois corps de contrôle de l’Etat y consacrent une mission afin d’examiner son état et ses éventuels besoins de rénovation ou de développement...
La décentralisation du stationnement payant impacte les crédits de la Sécurité routière
Le sénateur Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial, a proposé deux amendements adoptés par la commission des finances, qui visent à amortir le choc de la baisse de dotation aux collectivités territoriales, justifiée par la décentralisation du stationnement payant, sans pour autant diminuer le montant des crédits abondant le programme 755 "Désendettement...
Aides à la rénovation énergétique : pour en finir avec l’instabilité fiscale
Trois commissions de l'Assemblée nationale ont auditionné le 2 novembre des experts, des hauts fonctionnaires et des organisations professionnelles au sujet de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prévue dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018. Un consensus se dégage sur la...
La gouvernance de l’eau poursuit sa mue sur fond de grogne
Un décret publié au Journal officiel le 22 octobre modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. Il s’agit en réalité de prendre en compte les évolutions d’ores et déjà apportées par voie réglementaire aux collèges des comités de bassin dont la composition vient tout juste d’être amendée par...