Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation
JORF n°0287 du 12 décembre 2018, texte n° 17
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et des régisseurs
JORF n°0287 du 12 décembre 2018, texte n° 29
Ministère de l’action et des comptes publics
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme
JORF n°0287 du 12 décembre 2018, texte n° 42
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Administration électronique, Communication et Numérique
Délibération n° 2018-101 du 15 mars 2018 portant avis sur projet de décret pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (demande d’avis n° 17001751)
JORF n°0287 du 12 décembre 2018 , texte n° 102
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation
JORF n°0287 du 12 décembre 2018, texte n° 17
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et des régisseurs
JORF n°0287 du 12 décembre 2018, texte n° 29
Ministère de l’action et des comptes publics
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Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme
JORF n°0287 du 12 décembre 2018, texte n° 42
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Administration électronique, Communication et Numérique
Délibération n° 2018-101 du 15 mars 2018 portant avis sur projet de décret pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (demande d’avis n° 17001751)
JORF n°0287 du 12 décembre 2018 , texte n° 102
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