![Autorisations d’occupation des sols : les missions des services déconcentrés évoluent](https://journal-des-communes.fr/wp-content/uploads/2018/06/3069-400x300.png)
Autorisations d’occupation des sols : les missions des services déconcentrés évoluent
Une circulaire publiée le 10 mai précise les missions des services de l'Etat en matière d'instruction des autorisations d'occupations du sol à l'aune des récentes évolutions techniques ou juridiques - à savoir notamment l'augmentation du nombre de communes compétentes en urbanisme et la montée en puissance des intercommunalités.