Dans le cadre de l'élaboration de l'acte II de la Loi montagne, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 27 septembre dernier les amendements proposés par la majorité territoriale aux parlementaires Corses, reconnaissant ainsi à la Corse un statut d'île-montagne.
Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ont réuni, en présence de l’ARCEP, les dirigeants des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF, AVICCA, AMRF, AdCF, ANEM) et des quatre grands opérateurs...
Joël Giraud, député des Hautes-Alpes a rendu son rapport sur la gestion de la ressource en eau en montagne. Il préconise d'assouplir la réglementation sur les prélevements et le maintien des débits réservés pour préserver l'agriculture de montagne.
Le 28e Congrès de l'Association nationale des élus de la montagne a été l'occasion d'élire un nouveau président ou, plus exatcement une nouvelle présidete. Les débats ont aussi permis aux élus de faire entendre plusieurs de leurs revendications, spécifiques à leurs territoires.
La loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) est parue au Journal officiel du 6 décembre.
Fidèle à l'esprit de l’acte II de la loi Montagne, un décret publié le 11 mai clarifie le régime des unités touristiques nouvelles (UTN), en accentuant le rôle des documents de planification stratégique que sont les plans locaux d'urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (Scot).
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 19 avril prochain, le volet urbanisme de la nouvelle loi Montagne promulguée il y a à peine trois mois, le 29 décembre dernier.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres les Assises des Ruralités, acte fondateur de la nouvelle politique en faveur des territoires ruraux.
