Tout en constatant l'insuffisance des outils statistiques, l'Autorité environnementale recommande, dans la définition des orientations du prochain plan national de prévention des déchets, d'en préciser les enjeux pour chaque grande catégorie de déchets, sans se limiter aux déchets ménagers et assimilés.
Pris en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du Code de l'environnement, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 22 mars 2013, délivre un nouvel agrément à l'éco-organisme Ecofolio au titre de la gestion des déchets issus des papiers graphiques, pour la période 2013-2016.
Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 6 décembre prochain, sur un projet de décret modifiant, à compter de 2013, le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés...
Une circulaire du ministère de l'Economie et des Finances en date du 26 juin 2012 précise le statut des déchets d'amiante au regard de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Les 3 et 4 juillet, Paris recevra les Assises nationales de la prévention et de la gestion territoriales des déchets.
Une circulaire relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts insiste sur les méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par cette pratique. Et invite les collectivités à développer des solutions de substitution à l'écobuage.
Le 7 novembre, une matinale sur la politique nationale des déchets organisée à Paris par des parlementaires a mis en avant de forts enjeux liés au développement de l'économie circulaire et au rattrapage du retard pris dans ce domaine. Si le levier fiscal est un élément important du projet de...
Sélectionné par Eco-Emballages comme centre de tri pilote parmi les 28 sites retenus fin 2015, le centre de tri Sein'Estuaire de Veolia au Havre a fait l'objet d'une modernisation radicale. La mise en service du nouveau processus de tri a été inauguré le 3 janvier dernier en présence d'Eco-Emballages et de...
