Le projet de loi sur l'économie circulaire vient d'être présenté le 17 janvier au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il devrait être débattu au Parlement au printemps et prévoit notamment la création de quatre nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
La parution au Journal Officiel d’un décret et d’un arrêté va permettre d’améliorer significativement les conditions de collecte et de traitement des véhicules hors d’usage abandonnés dans les Outre-mer.
Spécialiste de la collecte des déchets dangereux diffus, Chimirec lance une offre à destination des petites collectivités, baptisée Hélium Collectivités.
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 avril 2012 fixent les prescriptions générales applicables respectivement aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2710-1 et sous la rubrique n°2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Un arrêté publié au Journal officiel du 11 avril 2012 modifie l’arrêté ministériel du 12 décembre 2007 encadrant les activités de transit, regroupement et tri de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) exercées sous le régime de la déclaration.
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 avril 2012 fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Après les plaintes des riverains et des associations, la Région veut porter plainte contre Aprochim, dont l’usine de traitement des PCB est accusée de polluer l’environnement.
