L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de François Grosdidier (LR – Moselle), le projet de loi n°263 relatif à la sécurité publique, déposé par le Gouvernement à la suite de la mobilisation sans précédent des agents de la police nationale dans le prolongement des graves...
L’accord de Paris visant à contenir le réchauffement climatique sous le seuil des 2 degrés est aujourd’hui ratifié par la commission européenne. Pour atteindre cet objectif, il est aussi nécessaire d’agir sur la restauration de la biodiversité. Nature 2050, c'est avant tout un programme d’actions mettant en œuvre des solutions...
François Bonneau, président de la Région Centre Val de Loire, Loïg Chesnais-Girard, premier vice-président de la région Bretagne, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté et Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine ont cosigné une tribune (que...
C'est lors d'un déplacement à l'ENA, à Strasbourg, 1er septembre dernier, qu'Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a donné le top départ d'une grande consultation : "Ma Fonction publique se réinvente". Dans son discours, Annick Girardin en a précisé les objectifs.
Le ministère de l'Environnement la disait à l'étude. En cette rentrée l'application du dispositif d'indemnité kilométrique vélo (IKV) aux salariés de la fonction publique franchit un nouveau pas. Certes timide il ne passe pas inaperçu, avec la publication le 31 août d'un décret permettant aux agents de deux ministères d'en...
La ministre Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat Alain Vidalies, ont présenté le 25 mai 2016 en Conseil des ministres, une ordonnance relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France (VNF), modifiant par ailleurs des dispositions sur les péages fluviaux.
Comment les agents de la Fonction publique territoriale envisagent-ils leur avenir à l'aune de la réforme territoriale et de la baisse des dotations ? Répondre à cette question ardue est précisément l'enjeu de la dernière étude de l’Observatoire social territorial (OST).
