Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme.
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les informations méthodologiques nécessaires à l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2. Les premiers bilans doivent être établis avant le 31 décembre 2012.
Parce que l'excès d'éclairage artificiel représente un gaspillage énergétique considérable, une source de perturbations pour les écosystèmes et la santé humaine, l'article 173 de la loi Grenelle 2 inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le Code de l'environnement et instaure un dispositif visant à prévenir, réduire ou limiter ces...
Un décret du 16 juin 2011 fixe le contenu et les modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SCRAE - articles R. 222-1 à R. 222-7 du Code de l'environnement). Compte tenu du délai estimé de parution du décret, les projets de schémas sont toutefois...
Un décret du 17 juin 2011 précise le contenu du rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (art. D.2311-15, D.3311-8, D.4311-6 et D.4425-12 du Code général des collectivités territoriales).
Dans le cadre de son dispositif "Terrain de Jeu de l’Innovation", Lannion-Trégor Agglomération met en place des outils toujours plus innovants permettant de placer Lannion et sa région au cœur des nouvelles technologies de la communication et, ainsi, de promouvoir le territoire. Après Neweez, la wikiradio de l’innovation, Lannion-Trégor Agglomération...
