Nice lance son stationnement intelligent
Le député-maire de Nice, Christian Estrosi, a présenté un système de stationnement communicant. Il vise à fluidifier le trafic en centre-ville, réduire les émissions, favoriser l’intermodalité…
Résultats pour “Pollution”
Réglementation “Nitrates” : la réforme se poursuit sur fond de polémique
La France poursuit la réforme de son dispositif réglementaire "Nitrates" engagée début 2010 pour répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de la procédure contentieuse portant sur les programmes d'actions français. Deux nouveaux arrêtés ont ainsi été publiés au Journal officiel du 21 décembre 2011.
Brûlage des déchets verts : des solutions alternatives existent
Une circulaire relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts insiste sur les méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par cette pratique. Et invite les collectivités à développer des solutions de substitution à l'écobuage.
Le propriétaire d’un site pollué doit le remettre en état en qualité de “détenteur” des déchets
Dans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets, alors même qu'il n’a jamais eu la qualité d'exploitant d'une installation classée pour la protection de l’environnement...
Transport de marchandises : la mutualisation peine à monter en charge
Le thème de la mutualisation est en vogue parmi les porteurs de projet soutenus par le Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres, le Predit. Dans le cadre de sa 4ème édition (2008-2012), un point a été fait le 14 décembre sur cette solution qui pourrait apporter du...
Qualité de l’air intérieur : la périodicité des mesures est fixée
Un décret du 2 décembre 2011 définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP).
Règles de valorisation des mâchefers en technique routière
Un arrêté du 18 novembre 2011, publié au Journal officiel du 30 novembre, précise les conditions de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.
Un projet de décret définit les conditions de surveillance périodique de l’air intérieur
Le Ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de décret définissant les conditions de réalisation de la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.