Alors que le cap fixé par la loi NOTRe se rapproche, propositions de loi et circulaires se succèdent depuis quelques mois pour faciliter le transfert et l’exercice de la compétence Gemapi aux intercommunalités.
L’accord de Paris visant à contenir le réchauffement climatique sous le seuil des 2 degrés est aujourd’hui ratifié par la commission européenne. Pour atteindre cet objectif, il est aussi nécessaire d’agir sur la restauration de la biodiversité. Nature 2050, c'est avant tout un programme d’actions mettant en œuvre des solutions...
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Lundi 16 novembre 2015, le Sénat a examiné la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Jérôme Bignon (LR-Somme) et plusieurs sénateurs issus de tous les...
À grand renfort de circulaires et de brochures pédagogiques, le gouvernement s'échine à encourager l'appropriation par les élus de la nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) qui sera effective au 1er janvier 2018. Mais des interrogations demeurent sur les moyens financiers...
Un premier contrat de six ans a été lancé en région nantaise afin de restaurer les annexes hydrauliques de la Loire et réaliser des premières études pour le rééquilibrage du lit mineur. Il s'inscrit dans une stratégie de reconquête sur 15 ans qui prévoit près de 63 millions d'euros de...
Alors que la loi NOTRe a repoussé à 2018 l'attribution au bloc communal de la compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), un décret publié ce 22 août encourage dès à présent le regroupement des collectivités à l'échelle des bassins versants.
Après plus de 10 ans de concertation, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin ferrifère, premier Sage lorrain a enfin été approuvé.
Présente à la fête du Marais Poitevin le 15 juin, Ségolène Royal a annoncé le lancement du troisième plan national d'actions en faveur des milieux humides.
