Résultats pour “Régionales 2015”
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : ça coince au Sénat
Le Sénat n’a pas adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Et les futures capitales régionales sont…
La liste provisoire des nouvelles capitales régionales est désormais connue. Conséquence de ce redécoupage : certains services déconcentrés de l’État vont être réorganisés, avec, assure le Premier Ministre, le souci de préserver l’emploi public.
Départementales et régionales : un nouveau calendrier
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un nouveau calendrier électoral pour les élections départementales et régionales.
L’APVF veut réanimer les « Territoires de santé »
L’association représentant les petites villes souhaite « démocratiser » le fonctionnement des ARS, dont la gouvernance pourrait être partagée par le préfet et le président de Région. Elle propose également, en lien avec les élus locaux, de réactiver les « territoires de santé », laissés en jachère par la loi...
Evaluation environnementale des documents d’urbanisme : nouveau recadrage du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). En cause, le champ trop restreint de l’évaluation environnementale des procédures de modification et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme.
Le programme national de la forêt et du bois approuvé par décret
Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) a été approuvé par un décret publié le 10 février. Il fixe les orientations de la politique forestière jusqu'en 2026, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer.
Réseaux fixes à haut et très haut débit : la couverture avance mais patine
Le 31 janvier 2017, la cour des comptes a publié son rapport : "Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan". Si l'institution reconnaît les progrès réel, elle confirme aussi les fragilités et les risques du plan France très haut débit.