Les élections départementales auront lieu en mars 2015, a annoncé Manuel Valls et “Les régionales auront bien lieu à la fin 2015”, a-t-il déclaré devant les députés. Il a justifié le changement de date de ce scrutin en expliquant que “le Conseil départemental”, ex-conseil général, “sera maintenu” dans une partie des départements, “notamment ruraux”. Il a ainsi indiqué que trois solutions étaient envisagées pour les départements :
– Dans les départements dotés d’une métropole, comme Lyon, la fusion avec l’intercommunalité “pourrait être retenue”.
– Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, “les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités”.
– “Dans les départements, notamment ruraux- où les communautés de commune n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées”.
Le projet de loi redécoupant la métropole en 13 régions (au lieu de 22) et reportant à décembre 2015 les départementales et régionales a déjà été examiné une fois au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. Il sera donc modifié en deuxième lecture : seules les régionales se tiendront en décembre.
Dans un communiqué, l’Association des Régions de France a pris acte “avec satisfaction de l’annonce par le Premier ministre du maintien des prochaines élections régionales fin 2015. Le Premier ministre a entendu les arguments des Régions unanimes: ce calendrier est le seul réaliste pour réussir la réforme territoriale. Cette décision laisse du temps à la démocratie et à la construction d’une nouvelle aventure territoriale dans les nouvelles Régions.