Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté ce jour, en conseil des ministres, un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création...
Jacky Deromedi (Les Républicains – Français établis hors de France) et Yves Detraigne (Union centriste – Marne), rapporteurs de la mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le vote électronique, formulent huit propositions pour maintenir et sécuriser les machines à voter et le vote par Internet.
A l’occasion du Salon professionnel des équipements et techniques du tourisme (SETT) qui se déroulera du 6 au 8 novembre à Montpellelier, le maire du Grau du Roi, le Dr Robert Crauste répond à nos questions.
Publié le 18 septembre, le rapport d'information de la mission parlementaire sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine (Haut-Rhin) a donné lieu à une vingtaine d'auditions et à des déplacements sur site. La mission, pilotée par trois députés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, alerte sur les risques environnementaux...
A l'issue du Conseil des ministres de ce 12 septembre, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le "Plan pénitentiaire" dont les axes majeurs souhaités par le président de la République sont : redonner du sens à la aine, s'assurer de son effectivité et garantir, en...
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 14 juillet, l’arrêté précisant les critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade. Il vient compléter le décret paru en mai 2017 qui a déjà contribué à tracer les contours de...
Depuis le 26 janvier et jusqu'au 25 mars 2018, le public est amené à se prononcer sur la politique maritime et littorale de la France dans le cadre d'une grande consultation publique. A cette occasion, France Nature Environnement rappelle qu'il est indispensable de prendre en compte les enjeux environnementaux.
A l’issue du Conseil européen du 23 février dernier, Jean-Claude Juncker a confirmé les coupes budgétaires dans les dépenses agricoles et de cohésion du futur cadre financier de l’UE. Une décision qui inquiète l’AMF.
Le Premier ministre a annoncé le 26 février la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire qui vise à moderniser la SNCF et renouveler le pacte entre "la Nation, ce groupe et les cheminots". L'accélération est de mise : son gouvernement déposera à la mi-mars un projet de loi...
