Pris en application de l'article 199 novovicies du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2013, un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 précisent les modalités d'application du nouveau dispositif "Duflot" d'incitation fiscale à l'investissement locatif appelé à remplacer le "Scellier" intermédiaire.
Après les 30 premiers lauréats de l’été 2020, les ministères de la Cohésion des Territoires et de la Ville viennent de désigner 50 nouveaux attributaires de bus France Services. Si l’usager ne vient pas à l’administration, l’administration viendra à lui…
Alors qu’un nouveau report du double scrutin départemental et régional se profile, le président de la Mayenne, Olivier Richefou, propose de maintenir le calendrier électoral mais d’organiser les opérations de vote à l’air libre.
Les élections régionales auront-elles lieu en mars 2021, comme prévu, ou seront-elles repoussées d’un an ? Un déjeuner hier entre Emmanuel Macron et Renaud Muselier a jeté le trouble. Le chef de l’État souhaiterait les organiser après le scrutin présidentiel de 2022 dans le but de court-circuiter Xavier Bertrand et...
Dans le cadre du programme "L’Europe pour les citoyens", un appel à propositions "subventions aux actions 2020" vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne (UE) pour soutenir les initiatives de coopération et de jumelages entre villes.
